Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- d’une part, la société LSV Concept SARL au capital de 2000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro Siret 831 412 309 00013, ayant son siège social à La timonerie 22130 Languenan (ci-après « KING SUSHI »),
- d’autre part, toute personne consommatrice (ci-après le « CLIENT ») passant commande dans l'établissement d'exploitation de KING SUSHI (ci-après Restaurant), par téléphone ou via le site Internet à l’adresse https://www.king-sushi.fr également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées par KING SUSHI (ci-après le « Site/Appli »).

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute commande par le CLIENT à distance par téléphone our sur le site Internet king-sushi.fr (ci-après le « Site ») implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par KING SUSHI. Les CGV applicables à toute commande passée sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que KING SUSHI ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Territoire

Le CLIENT commandant par téléphone ou via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :

- Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones à proximité du Restaurant King Sushi dans un rayon d’environ 20 km dont l'adresse se situe au 24 bis rue de Brest;

- Le CLIENT doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par KING SUSHI (pas de livraison internationale admise).

Article 3 : Commandes

3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
- directement sur le Site
- ou par téléphone au 09 83 98 08 00 (prix d'un appel local) 7j7 de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 23h. Les commandes sur papier libre ne sont pas acceptées par KING SUSHI.

3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e mail- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures.Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe. Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
Le CLIENT s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. KING SUSHI ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de KING SUSHI, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. KING SUSHI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.


3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues. Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par KING SUSHI constitue la preuve des transactions. 
Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison ou lors du retrait au Restaurant. 
En cas de non retrait d’une commande valablement passée et non payée, le client pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la commande au moment de son retrait en magasin ou en livraison. Le client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l’objet son compte par courrier électronique et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non retrait de la commande litigieuse.
KING SUSHI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel KING SUSHI aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
KING SUSHI se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de KING SUSHI.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande.
Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente.

La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site/Appli. Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom. KING SUSHI prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. KING SUSHI annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison. Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter. Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.4 Les Produits présentés sur la carte KING SUSHI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant.
En cas d'épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande

Article 4 : Livraison et retrait en magasin

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli ou par le conseiller au téléphone dans le cadre d'une prise de commande par téléphone.
KING SUSHI s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre commande était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer KING SUSHI de votre souhait d’annuler la commande.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et KING SUSHI ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant et ce,  à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

Article 5 : Vente d'alcool

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d'un repas.
Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande, comme indiqué à l’article 15 des présentes. La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait expressément être majeur.
Le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.  

Article 6 : Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. En application de ce texte, le CLIENT ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée Par KING SUSHI. Toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

Article 7 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du CLIENT, tels qu’affichés sur le Site/Appli ou annoncés par téléphone dans le cadre d'une prise de commande par téléphone.
Les prix affichés sur la partie générale du Site/Appli et dans les catalogues sont des prix maximaux.
Le CLIENT sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Les prix inclus les frais de livraison, le cas échéant.

Article 8 : Paiement

Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Sur le Site/Appli au moment de la passation de la commande : par carte bancaire via les services PayPal
- Retrait au Restaurant : carte bancaire, espèces ou tickets restaurant 
- Livraison : carte bancaire, espèces ou tickets restaurant 
Par ailleurs, KING SUSHI n'accepte pas les chèques bancaires.

Minimum de commande sur la commande en ligne en livraison : 15€TTC
Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Par mesure de sécurité, nos livreurs ne sont pas rémunérés à la course, ni pénalisés en cas de retard et sont en possession de moins de 15€.

Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le CLIENT n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par KING SUSHI et inscrit sur le compte du CLIENT à la date de paiement.
KING SUSHI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Article 9 : Garanties

KING SUSHI s’engage à livrer les Produits conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra immédiatement informer KING SUSHI lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer KING SUSHI dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :  
- Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civilL’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Article L. 211- 4 du Code de la consommation(uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L. 211- 5 du Code de la consommation(uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le bien est conforme au contrat :
1- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;  s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L. 271- 12 du Code de la consommation(uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de KING SUSHI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Article 11 : Confidentialité des données

KING USHI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du CLIENT, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales qui ont valeur contractuelle et sont consultables au lien suivant (Cliquez ici).
Tous les éléments du Site/Appli, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le CLIENT reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de KING SUSHI ou de ses fournisseurs.

Article 12 : Protection su Site

Le Site est la propriété exclusive de KING SUSHI.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de KING SUSHI. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de KING SUSHI.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit KING SUSHI (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

Article 13 : Service client

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le CLIENT peut contacter le service client KING SUSHI via l’adresse mail contact@king-sushi.fr ou par téléphone au 09 83 98 08 00 (prix d'un appel local) 7j7 de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 23h le lundi jusqu'au samedi et de 18h30 à 23h le dimanche..

Article 14 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.